J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0501454A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de Mlle Debergh (Sylvie).